Le Premier Ministre, Ministre des Colonies,
Vu le décret organique du 20 janvier 1921 sur le service postal et
spécialement l'article 2 ;
Vu l'arrêté royal du 18 novembre 1930 et l'arrêté ministériel du
19 novembre 1930, modifiant les tarifs postaux ;
Vu l'arrêté royal du 3 mars 1930 portant délégation de certains
pouvoirs du Ministre des Colonies au Secrétaire Général du Département ;
Arrête :
Article premier.
a.
La carte postale de 45 centimes émise par l'arrêté ministériel du 10
octobre 1924 et les timbres-poste de 35 centimes et de
1 fr. 75 émis par l'arrêté ministériel du 25 mai 1927 portent
respectivement les surcharges 60 centimes, 40 centimes et 2 francs ;
b. Le timbre-poste de 45 centimes, émis par l'arrêté ministériel du
15 décembre 1926 et les timbres-poste à l'effigie de Stanley de
35 centimes, 1 franc 60, 2 francs 75 et 3 francs 50
émis par l'arrêté ministériel du 15 juin 1928 portent respectivement
les surcharges 50 centimes, 40 centimes, 2 francs, 3 francs 25
et 3 francs 25.
Art. 2.
Ces valeurs sont mises en cours immédiatement.
Art. 3.
Un
exemplaire de chacun de ces timbres et carte postale est annexé au
présent arrêté.
Bruxelles, le 24 avril 1931.
Pour le Premier Ministre, Ministre des Colonies :
Le Secrétaire Général,
Charles
