Le
Vice-Gouverneur Général
représentant
le
Gouverneur Général,
Vu
la loi du 18 octobre 1908 sur le Gouvernement du Congo Belge ;
Vu
l'arrêté royal du 29 juin 1933 sur l'organisation administrative de la
Colonie, spécialement en ses articles 17 et 19 ;
Vu
le décret postal du 20 janvier 1921, spécialement en son article 2 tel
qu'il résulte de l'ordonnance législative n° 319/P.T. du 12
juillet 1941 ;
Revu
l'arrêté ministériel du 7 février 1941 en son article 2 ;
Vu
la loi du 21 août 1925 sur le Gouvernement du Ruanda-Urundi et l'arrêté
royal du 11 janvier 1926 ;
Vu l'urgence ;
Ordonne :
Article premier.
30
000 timbres à 1,75 porteront la surcharge 0,75 et
29
700 timbres à 2,75 porteront la surcharge 2,50.
Article 2.
Ces
timbres dont un exemplaire est ci-annexé, sont admis pour
l'affranchissement des correspondances dans le Territoire du
Ruanda-Urundi concurremment avec les valeurs actuellement en cours.
Article 3.
La
présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication au
"Bulletin Administratif du Congo Belge" et au Ruanda-Urundi le jour de
sa publication au "Bulletin officiel du Ruanda-Urundi".
Léopoldville, le 28 janvier 1942.
Ermens
