Le
Ministre du Congo Belge et du Ruanda-Urundi, chargé des affaires
économiques et financières du Congo belge et du Ruanda-Urundi ;
Vu le décret organique du service postal du 20 janvier 1921, complété
et modifié par les décrets des 14 mai 1926, 31 octobre 1928, 12 juillet
1932 et les ordonnances législatives des 11 et 12 juillet 1941 ;
Arrête :
Article 1.
Il
est émis deux timbres-poste du Congo belge à 3 francs et deux
timbres-poste du Ruanda-Urundi, également à 3 francs chacun, en
commémoration du 10e anniversaire de la Commission de Coopération
technique en Afrique au sud du Sahara.
Article 2.
Ces
4 timbres-poste représentent le même sujet : une carte d'Afrique
subdivisée en alvéoles d'abeilles dont chacune contient un motif
symbolique différent.
Article 3.
Les
deux timbres-poste du Congo belge, de couleur gris-vert et rouge,
portent comme légende l'un : "Congo belge - Commission de Coopération
Technique en Afrique au sud du Sahara" et l'autre : "Belgisch - Congo -
Commissie voor Technische Samenwerking in Afrika ten zuiden van de
Sahara", alors que les deux timbres du Ruanda-Urundi de couleur bleue
et rouge portent indépendamment de la légende "Ruanda-Urundi" l'un
l'inscription "Commission de Coopération Technique en Afrique au sud du
Sahara" et l'autre l'inscription "Commissie voor Technische
Samenwerking in Afrika ten zuiden van de Sahara".
Article 4.
Ces
timbres-poste sont admis à partir du 19 février 1960 pour
l'affranchissement des correspondances respectivement au Congo Belge et
au Ruanda-Urundi, tant en service interne qu'en service international,
concurremment avec les valeurs actuellement en cours.
Article 5.
Un
exemplaire de chacun de ces timbres-poste est annexé au présent arrêté.
Bruxelles, le 18 février 1960.
Scheyven
