Le
Ministre chargé des Affaires Economiques et Financières du Congo belge
et du Ruanda-Urundi ;
Vu le décret organique du service postal du 20 janvier 1921, complété
et modifié par les décrets des 14 mai 1926, 31 octobre 1928, 12 juillet
1932 et les ordonnances législatives des 11 et 12 juillet 1941 ;
Vu les arrêtés ministériels des 8 décembre 1947, 19 février
et 14 avril 1948, 29 octobre 1949, 31 mai et
26 septembre 1950, 18 juin 1951, 8 mai, 7 août,
14 octobre et 31 décembre 1952, 29 janvier et
10 juin 1955 ; 6 décembre 1957 ; 16 janvier et
24 juin 1958 ; 7 février, 24 septembre et
12 novembre 1959 et 18 février 1960 ;
Considérant que pour commémorer l'accession du Congo Belge à
l'indépendance ; il y a lieu d'émettre une série de timbres-poste ;
Décide :
Article 1.
Il
est émis une série de dix timbres-poste pour commémorer l'accession du
Congo Belge à l'indépendance.
Art.
2.
Les
valeurs et les couleurs de ces timbres-poste sont déterminées ci-après :
20
centimes : brun ;
50
centimes : rouge-orange ;
1 franc : vert ;
1 fr 50 : sépia ;
2 francs : rouge-carmin ;
3 fr 50 : violet ;
5 francs : bleu verdâtre ;
6 fr 50 : gris ;
10
francs : orange ;
20
francs : bleu outremer.
Art.
3.
Les
timbres-poste du Congo belge dits "flore" à 10 c, 20 c,
40 c, 1 fr, 1 fr 50, 2 fr, 3 fr,
4 fr, 5 fr, 6 fr 50, 8 fr, 10 fr,
20 fr, 50 fr et 100 fr émis par les arrêtés ministériels
des 8 mai, 7 août, 14 octobre et 31 décembre 1952,
les timbres-poste du Congo Belge dits "animaux protégés" à 10 c,
20 c, 40 c, 50 c, 1 fr, 1 fr 50, 2 fr,
5 fr, 6 fr 50, 8 fr et 10 fr émis par l'arrêté
ministériel du 24 septembre 1959, les aérogrammes du Congo Belge
émis par l'arrêté ministériel du 10 janvier 1955, les
cartes-lettre du Congo Belge émises par l'arrêté ministériel du
6 décembre 1957 et les cartes postales du Congo Belge à
1 f 50 émises par l'arrêté ministériel du 7 février
1959 porteront la surcharge "CONGO".
Art.
4.
Les
timbres-poste "flore" du Congo Belge à 15 c, 60 c et
75 c émis par les arrêtés ministériels des 7 août et
14 octobre 1952, les timbres-poste "animaux protégés" du Congo
Belge à 3 fr émis par l'arrêté ministériel du 24 septembre
1959 et les timbres-poste dits "C C T. A." à 3 fr chacun émis par
l'arrêté ministériel du 18 février 1960 porteront indépendamment
de la mention "CONGO" les surcharges suivantes :
"10
c" sur le timbre-poste à 15 c
"50
c" sur le timbre-poste à 60 c
"50
c" sur le timbre-poste à 75 c
"3 f
50" sur chacun des 3 timbres-poste à 3 fr.
Art.
5.
Les
timbres-poste indiqués sous les articles 2, 3, et 4 ci-dessus sont
admis pour l'affranchissement des correspondances au Congo, tant en
service intérieur qu'en service international à partir du 1
er juillet
1960.
Art.
6.
Les
timbres-poste " art indigène" du Congo Belge émis par les arrêtés
ministériels des 8 décembre 1947, 19 février et 19 avril
1948, 29 octobre 1949, 31 mai et 26 septembre 1950, les
timbres-poste "flore" du Congo Belge émis par les arrêtés ministériels
des 8 mai, 7 août, 14 octobre et 31 décembre 1952,
les timbres-poste du Congo belge à l'effigie du Roi Baudouin émis par
l'arrêté ministériel du 29 janvier 1955, les timbres-poste dits "50e
anniversaire du Congo Belge" émis par l'arrêté ministériel du 24 juin
1958, les timbres-poste "animaux protégés" du Congo Belge émis par
l'arrêté ministériel du 24 septembre 1959, les timbres-poste dits
"Noël" émis par l'arrêté ministériel du 12 novembre 1959, les
timbres-poste dits "C C T. A." du Congo Belge émis par l'arrêté
ministériel du 18 février 1960, les aérogrammes du Congo Belge
émis par l'arrêté ministériel du 10 juin 1955, les cartes-lettres
du Congo Belge émises par l'arrêté ministériel du 6 décembre 1957
et les cartes postales du Congo Belge émises par les arrêtés
ministériels des 18 juin 1951, 16 janvier 1958 et
7 février 1959 cesseront d'être valables pour l'échange des
correspondances, à partir du 1
er août 1960.
Art.
7.
Les
valeurs postales reprises sous l'article 6 ci-dessus pourront être
échangées contre d'autres valeurs postales dans tous les bureaux de
poste jusqu'au 31 juillet 1960 compris.
Bruxelles, le 28 juin 1960.
R. Scheyven