Nous,
membres du Collège des Ministres exerçant les pouvoirs du Président
empêché, et agissant avec le visa, du Président de l'Assemblée
Nationale ; Vu la Constitution de l’Etat du Katanga ;
Vu la loi du 23 mai 1961 ;
Vu le décret organique du Service postal du 20 janvier 1921 tel qu'il a
été complété et modifié à ce jour ;
ARRETONS :
Article premier
II sera procédé à partir du 11 juillet 1961 à la vente des valeurs
postales de la série "1er anniversaire de l'Indépendance du Katanga".
Article deuxième
La dite série comportera trois vignettes dont les valeurs sont déterminées ci-après :
- valeur nominale de 6,50 frs, plus une surtaxe de 5 frs pour la Croix-Rouge d'Elisabethville
- valeur nominale de 8 frs, plus une surtaxe de 5 frs pour la Croix-Rouge d'Elisabethville
- valeur nominale de 10 frs, plus une surtaxe de 5 frs pour la Croix-Rouge d'Elisabethville
Article troisième
Ces timbres n'auront cours dans le service pour l'affranchissement des
correspondances que pour leur valeur nominale, c'est-à-dire 6,50 F. - 8
F. et 10 frs.
Article quatrième
Ces valeurs auront cours légal dès le 11 juillet 1961.
Donné à Elisabethville, le 7 juin 1961.
Pour le Président du Katanga empêché, Le Ministre de l'Intérieur G. MUNONGO.
Le Ministre des finances J.B. KIBWE.
Le Ministre de l'Education nationale J. KIWELE
Le Ministre des Communications, A. KIELA
Visa du Président de l’Assemblée Nationale. Ch. MUTAKA-wa-DILOMBA
